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Greffier Gouvernement du Québec - Quebec.ca

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WebLe conseil de prud'hommes règle les litiges individuels nés à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Pour connaître le conseil de prud'hommes le … WebJul 17, 2024 · Depuis quelques mois, les greffes prud’homaux sont au cœur des débats. Leur organisation et leur fonctionnement a été - certes partiellement - réformé en mars dernier par l’adoption de la loi de réforme pour la justice. Assez logiquement, l’élaboration de la réforme se poursuit aujourd’hui sur le plan réglementaire. C’est ainsi qu’un projet … WebSep 4, 2024 · Le greffier est un agent de catégorie B de la fonction publique. Il est placé sous l'autorité d’un directeur des services de greffe judiciaires. Au civil et au pénal, le greffier est présent à toutes les étapes de la procédure. Il est responsable du respect et de l’authenticité de celle-ci. ray charles parker